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J’ai été victime d’un
PROBLÈME LIÉ À UN EMPLOI
Licenciement, faute professionnelle, accident du travail, problème avec la sécurité sociale… les dommages s’évaluent différemment.
Notre rôle en tant qu’avocat ? Nous sommes là pour vous conseiller et vous assister dans vos démarches d’indemnisation.
Maladie professionnelle
Faute inexcusable de l’employeur
Accident du travail
COMMENT DÉTERMINER VOS PRÉJUDICES ?
L’évaluation de votre préjudice ne doit pas être mésestimée
Le préjudice n’est pas que le « prix de la douleur », mais englobe toutes
les conséquences que l’accident a pu causer dans votre quotidien.
C’est pourquoi votre indemnisation doit non seulement tenir compte des souffrances physiques et morales subies, mais également de l’ensemble des conséquences matérielles et pécuniaires que l’accident a pu causer à votre patrimoine (ex : pertes de gains professionnels, incidence sur la carrière professionnelle…).
Evaluez vos préjudices patrimoniaux et/ou extra-patrimoniaux
Préjudice
extra-patrimoniaux
Frais de santé
Tous les frais de santé restés à votre charge (déduction faites de la part versée par la mutuelle et la securité sociale).
Frais de logement adapté ou frais de véhicule adapté
Perte de gains professionnels
Toutes les pertes de gains professionnels subies par la victime durant la maldie et également après la reprise du travail.
Frais d'assistance par une tierce personne
Frais liés à l’assistance d’une tierce personne et ce, même si l’aide a été portée gratuitement par vos proches.
Incidence professionnelle
Perte de promotion, perte de retraite…
Préjudice scolaire ou unversitaire
Perte d’année d’études, perte de chance de pouvoir réussir un examen d’entrer à une école spécifique.
Frais divers
Notamment les frais et honoraires du médecin conseil
Pour déterminer l’importance et l’ampleur de vos préjudices, le professionnel du droit distingue les préjudices patrimoniaux, c’est-à-dire l’atteinte causée au patrimoine de la victime, et les préjudices extra-patrimoniaux qui est l’atteinte à l’intégrité physique et morale de la victime :
Préjudice
extra-patrimoniaux
Déficit fonctionnel temporaire
Ce poste de préjudice vise à indemniser l’invalidité de la victime durant sa période de convalescence (durant les périodes d’hospitalisation notamment).
Déficit fonctionnel permanent
Ce oste préjudice vise à indémniser linvalidité ou la diminution définitive des fonctions du corps de la victime.
Souffrances endurées
Toutes les souffrances tant physiques que psychiques endurées par la victime durant la maladie traumatique.
Préjudice esthétique
Vise à indémniser toute atteinte esthétique temporaire ou définitive causée par l’accident.
Préjudice d'agrément
La perte pour la victime de la possibilité de pouvoir pratiquer une activité sportive ou de loisir.
Préjudice sexuel
Préjudice d'établissement
Perte pour la victime d’une chance de pouvoir concrétise un projet familial (mariage, enfant…).
Comment chiffrer vos préjudices?
Difficile de traduire une douleur, une souffrance morale ou encore un traumatisme en chiffres…
Bien souvent le chiffrage de vos préjudices se fera en tenant compte de certains barèmes médicaux, ou encore en procédant à une étude comparative des diverses jurisprudences rendues par les différentes Cour d’appel.
Cette étude comparative est souvent un travail exhaustif et de longue haleine, c’est pourquoi il est vivement recommandé de faire appel à un Avocat, seul, apte à défendre au mieux vos intérêts.
L’expertise d’un Avocat est d’autant plus recommandée lorsque les organismes sociaux (sécurité sociale et mutuelle) disposent d’une créance importante.
En effet, lors du chiffrage de vos préjudices il conviendra de déduire, poste par porte, l’ensemble des prestations qui vous ont été versées par les organismes sociaux (frais hospitaliers, tierce personne, indemnités journalières, rente accident du travail…).
Préjudice =
(Préjudices patrimoniaux + Préjudice Extra-patrimoniaux)
– créances des organismes sociaux
Pourquoi nous faire confiance?
Voyez ci-dessous les situations rencontrées par nos clients et les indemnisations que nous avons obtenues pour eux.
01
Accident de la route
L’assurance de notre Client a tout fait pour ne pas l’indemniser. Après expertise, nous avons obtenu une importante indemnisation.
02
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Le client est venu nous voir avec une offre de 15 000 euros de la part de l'assureur. Nous avons obtenu 10 fois plus!
03
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Médical
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21 Juin 2017 . 5min de lecture