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J’ai été victime d’un ACCIDENT
Vous êtes victime d’un accident domestique, de la route, d’une chute quelconque, d’une erreur médicale, ayant eu des conséquences sur son intégrité physique et/ou psychique ? Vous êtes en droit de demander la réparation intégrale de son préjudice.
Notre rôle en tant qu’avocat ? Essayer de négocier à l’amiable une indemnisation des préjudices. En cas d’échec des négociations, d’introduire une action en justice pour obtenir la condamnation du responsable.
Accident médical
Accident du sport
Accident de la route
Accident aérien
Chute
Accident du travail
Accident domestique
Comment nous agissons pour vous
1
- Constitution d’un dossier complet avec l’aide de l’avocat
2
- Evaluation des préjudices indémnisables en concertation avec le client
3
- L’avocat envoie le dossier à l’assureur avec une lettre détaillant l’ensemble des préjudices indemnisables
4
- Convocation à une expertise amiable organisée par l’assureur. Sont présents, le médecin conseil de l’assureur, la victime, l’avocat et le médecin conseil de la victime
5
- Réception du rapport d’expertise du médecin conseil de l’assureur et d’un offre d’indémnisation
6
- Etude de l’offre d’indémnisation et du rapport d’expertise par l’avocat
7
- Si l’offre n’est pas satisfaisante, négociation de l’avocat et formulation d’une contre-proposition d’indémnisation
8
- Réception de l’offre définitive de l’assureur après négociation
9
- Si l’offre est satisfaisante, signature d’un protocole d’accord amiable entre le client et l’assureur et perception de l’indémnisation
10
- Si l’offre n’est pas satisfaisante et qu’aucun accord amiable n’est possible, début de la phase judiciaire si l’avocat l’estime nécéssaire
COMMENT DÉTERMINER VOS PRÉJUDICES ?
L’évaluation de votre préjudice ne doit pas être mésestimée
Le préjudice n’est pas que le « prix de la douleur », mais englobe toutes
les conséquences que l’accident a pu causer dans votre quotidien.
C’est pourquoi votre indemnisation doit non seulement tenir compte des souffrances physiques et morales subies, mais également de l’ensemble des conséquences matérielles et pécuniaires que l’accident a pu causer à votre patrimoine (ex : pertes de gains professionnels, incidence sur la carrière professionnelle…).
Evaluez vos préjudices patrimoniaux et/ou extra-patrimoniaux
Préjudice
extra-patrimoniaux
Frais de santé
Tous les frais de santé restés à votre charge (déduction faite de la part versée par la mutuelle et la sécurité sociale).
Frais de logement adapté ou frais de véhicule adapté
Perte de gains professionnels
Toutes les pertes de gains professionnels subies par la victime durant la maladie et également après la reprise du travail.
Frais d'assistance par une tierce personne
Frais liée à l’assistance d’une tierce personne et ce, même si l’aide a été portée gratuitement par vos proches.
Incidence professionnelle
Perte de promotion, perte de retraite…
Prejudice scolaire ou universitaire
Perte d’années d’études, perte de chance de pouvoir réussir un examen d’entrée à une école spécifique.
Frais divers
Notamment les frais et honoraires du médeci conseil.
Pour déterminer l’importance et l’ampleur de vos préjudices, le professionnel du droit distingue les préjudices patrimoniaux, c’est-à-dire l’atteinte causée au patrimoine de la victime, et les préjudices extra-patrimoniaux qui est l’atteinte à l’intégrité physique et morale de la victime :
Préjudice
extra-patrimoniaux
Déficit fonctionnel temporaire
Ce poste de préjudice vise à indemniser l’invalidité de la victime durant sa période de convalescence (durant les périodes d’hospitalisation notamment).
Déficit fonctionnel permanent
Ce poste de préjudice vise à indemniser l’invalidité ou la diminution définitive des fonctions du corps de la victime.
Souffrances endurées
Toutes les souffrances tant physiques que psychiques endurées par la victime durant la maladie traumatique.
Préjudice esthétique
Vise à indemniser toute atteinte ésthetique temporaire ou définitive causée par l’accident.
Préjudice d'agrément
La perte pour la victime de pouvoir pratiquer une activité sportive ou de loisir.
Préjudice sexuel
Préjudice d'établissement
Perte pour la victime d’une chance de pouvoir concrétiser un porjet familial (mariage, enfant…).
Comment chiffrer vos préjudices?
Difficile de traduire une douleur, une souffrance morale ou encore un traumatisme en chiffres…
Bien souvent le chiffrage de vos préjudices se fera en tenant compte de certains barèmes médicaux, ou encore en procédant à une étude comparative des diverses jurisprudences rendues par les différentes Cour d’appel.
Cette étude comparative est souvent un travail exhaustif et de longue haleine, c’est pourquoi il est vivement recommandé de faire appel à un Avocat, seul, apte à défendre au mieux vos intérêts.
L’expertise d’un Avocat est d’autant plus recommandée lorsque les organismes sociaux (sécurité sociale et mutuelle) disposent d’une créance importante.
En effet, lors du chiffrage de vos préjudices il conviendra de déduire, poste par porte, l’ensemble des prestations qui vous ont été versées par les organismes sociaux (frais hospitaliers, tierce personne, indemnités journalières, rente accident du travail…).
Préjudice =
(Préjudices patrimoniaux + Préjudice Extra-patrimoniaux)
– créances des organismes sociaux
Pourquoi nous faire confiance?
Voyez ci-dessous les situations rencontrées par nos clients et les indemnisations que nous avons obtenues pour eux.
01
Accident de la route
L’assurance de notre Client a tout fait pour ne pas l’indemniser. Après expertise, nous avons obtenu une importante indemnisation.
02
Chute de ski nautique
Le client est venu nous voir avec une offre de 15 000 euros de la part de l'assureur. Nous avons obtenu 10 fois plus!
03
Accident de trottinette
Mon client s’est fait renversé par un véhicule. Il n’était pas en tort. L’assurance du conducteur responsable refusait de l’indemniser. Grâce à nous, voyez ce qu’il a obtenu...
Médical
Bonne nouvelle pour les victimes de la sclérose en plaque suite à une vaccination contre le VHB : l
21 Juin 2017 . 5min de lecture